Avis d'enquête publique sur la révision du plan de servitude aéronautique.

La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au profit de l'aérodrome de Toulouse Francazal.
L'enquête se déroulera du 16 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouvertures à la mairie de Cugnaux, à la mairie de Belberaud, à la mairie de Brax, à la mairie de Castanet-Tolosan ou à la mairie de Colomiers.

En savoir plus

La mairie a mis en place un registre nominatif des personnes vulnérables qui aurait pour objectif de permettre l’organisation rapide des mesures adaptés lorsqu’un plan d’alerte ou d’urgence est mis en œuvre (exemple : canicule).

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus,
  • Les personnes âgées de 60 ans et plus, reconnues inapte au travail
  • Les adultes handicapés
  • Les personnes en situation d’isolement

L’inscription sur le registre est facultative et se fait à la demande de la personne ou d’un tiers à la condition que la personne concernée, ou son représentant légal, ne s’y soit pas opposée.
(Les informations contenues sur le registre restent confidentielles).

L’inscription se fait à la mairie à l’aide d’un formulaire mis à votre disposition aux heures d’ouverture du secrétariat, ou par courriel.
Nous restons à votre disposition pour étudier toutes les situations exceptionnelles que vous souhaiteriez nous soumettre.

 

Infos pratiques

Horaires d'accueil de la mairie :

  • Lundi 13 h 30 - 17 h 00
  • Mardi Fermé
  • Mercredi 09 h 00 - 11 h 30 (service urbanisme fermé)
  • Jeudi 09 h 00 - 12 h 30
  • Vendredi 13 h 30 - 16 h 30

Place du Languedoc, 31450 Donneville
-05 61 81 96 60
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