L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains, en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement. C'est aussi l'ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols. (Divers plans d'urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d'occupation des sols, etc.)
Sources : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales - Le Larousse
Plan local d'urbanisme (PLU)
C'est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones (naturelles, agricoles, urbaines ou à urbaniser) formant le territoire, les règles de construction et les espaces relevant d'une réglementation particulière. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis 2001.
Vos autorisations d'urbanisme en ligne
Je déclare en ligne - Les 5 étapes à suivre
► Préparer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier
Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande en ligne, référez-vous au bordereau de pièces du formulaire qui vous concerne : service-public.fr
► Créer votre compte
Je me rends sur : https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique
En quelques clics, le compte est validé.
► Décrire le projet
Je remplis les renseignements concernant l"identité du demandeur, son adresse mail, la localisation du projet, sa description, etc.
► Télécharger les pièces
Je charge les pièces (plans, documents, photographies) nécessaires à la construction du dossier.
► Valider
Je valide le dossier, il est réceptionné instantanément par la commune concernée par le projet.
► Confirmer
La procédure est terminée. Je reçois deux e-mails : l'un qui atteste de l'enregistrement électronique du dossier, l"autre qui vaut récépissé de dépôt.