Avis d'enquête publique sur la révision du plan de servitude aéronautique.

La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au profit de l'aérodrome de Toulouse Francazal.
L'enquête se déroulera du 16 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouvertures à la mairie de Cugnaux, à la mairie de Belberaud, à la mairie de Brax, à la mairie de Castanet-Tolosan ou à la mairie de Colomiers.

En savoir plus

Nous vous rappelons que pour la première demande ou le renouvellement d'une carte d'identité, vous pouvez le faire dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Ce qui n'est pas le cas de la mairie de Donneville. 

Vous pouvez notamment vous diriger vers les mairies des communes de Castanet-Tolosan, Montgiscard, Nailloux Villefranche-de-Lauragais (Liste des mairies de Haute-Garonne délivrant la carte d'identité)

Vous pouvez aussi faire une pré-demande en ligne. Il est cependant nécessaire de se rendre dans une mairie agréée pour procéder à la prise d'empreintes.
Infos pratiques

Horaires d'accueil de la mairie :

  • Lundi 13 h 30 - 17 h 00
  • Mardi Fermé
  • Mercredi 09 h 00 - 11 h 30 (service urbanisme fermé)
  • Jeudi 09 h 00 - 12 h 30
  • Vendredi 13 h 30 - 16 h 30

Place du Languedoc, 31450 Donneville
-05 61 81 96 60
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