Délibérations du conseil municipal du 18 janvier 2023
Passage à la nomenclature M57-Mise en place de la fongibilité des crédits
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 2023
Modification des indemnités de fonction des élus
Modification de la délibération n°2021-37 relative à la tarification des salles communales
Autorisation de recours au recrutement de vacataires
Demande d'intervention de l'EPFL dans le cadre du projet Bataille
Voeu de soutien pour une 1e phase du RER toulousain
Délibérations du conseil municipal du 23 février 2023
Approbation du compte de gestion 2022
Approbation du compte administratif 2022
Affectation des résultats de l'exercice 2022
Création de trois emplois permanents
Mise en place du service minimum d'accueil des enfants scolarisés à Donneville
Convention de partenariat avec le Sicoval Formations BAFA BAFD dans le cadre de la CTG
Soleval - Renouvellement de l'adhésion et désignation des représentants
Voir les délibérations de 2022
Délibérations du conseil municipal du 06 décembre 2022
Approbation de la 1e modification du PLU
Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain
Création de poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire
Sicoval - Validation du document cadre d'orientations pour l'attribution des logements sociaux
Délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2022
Renouvellement d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif PEC
Instauration d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur
Amortissement de la participation SDAN 2022
Sicoval - Convention de prestation d'accompagnement personnalisé
Délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2022
Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet
Création de poste contractuel à temps non complet sur emploi non permanent pour accroissement temporaire
Mutualisation broyeur - Avenant n°2 à la convention
Mise en place anticipée de la M57 - modalités de gestion des amortissements
Tarif de mise à disposition des salles pour les activités 2022-2023
SDEHG - Mise en place d'horloges astronomiques
Sicoval - Renouvellement de la convention de prestation de services d'entretien et réparation des véhicules
Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2022
Modification de la tarification sociale cantine
Création de postes contractuels pour l’Alaé
Approbation des règlements intérieurs Alaé et cantine 2022-2023
Conventions de mise en oeuvre des rappels à l'ordre et transaction
Modalités de publicité des actes
Délibérations du conseil municipal du 23 mai 2022
Modification de la délibération n°2022-08 relative à l'affectation des résultats 2022
Décision modificative n°1 (DM1)
Passage anticipé de la nomenclature M14 à la nomenclature M57
Création de poste d'agent de restauration PEC
Montants de l'attribution de compensation (AC) 2022
Délibérations du conseil municipal du 12 avril 2022
Taxes directes locales - Vote des taux d'imposition 2022
Modification des indemnités de fonction de conseiller municipal délégué aux travaux
Participation financière aux frais de formations du BAFA
Modification de la délibération n°2022-01 relative à la mise en place des 1607 h
Création de poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du renouvellement du contrat PEC
Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration
Création d'un emploi permanent de directeur-ice d’Alaé
Mise en place des autorisations spéciales d'absences (ASA)
Délibérations du conseil municipal du 21 février 2022
Ouverture d'une opération pour compte de tiers-travaux effectués d’office
Approbation du compte de gestion 2021
Approbation du compte administratif 2021
Affectation des résultats 2021
Vote du budget primitif 2022
Attribution des subventions aux associations 2022
Sicoval conventions ADS et guichet unique
Délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2022
Modalités d'organisation du temps de travail, d'application de la journée de solidarité et d'exercice du temps partiel
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 2022
Indemnités de fonction - conseiller municipal délégué aux travaux
Prescription de la modification du PLU et signature de la convention avec le Sicoval
Voir les délibérations de 2021
Délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2021
Tableau des effectifs au 1er janvier 2022
Modification du CET
Décision modificative n°1
Projet ACTES - Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité
Projet ACTES - Convention de mise à disposition de la plateforme S2LOW par le Sicoval
Droit de préemption urbain - délégation au Maire
Délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2021
Désignation d'un correspondant défense
Motion du conseil municipal-déclassement d'une route départementale pour reclassement dans la voirie communale
Adoption du rapport CLECT
Convention GEPU - Gestion partielle
Délibérations du conseil municipal du 12 octobre 2021
Création d'un emploi non permanent agent de restauration suite à accroissement temporaire d’activité
Tarification de la location des salles communales
Location de salle à la FJEP de Montgiscard
Tarification exceptionnelle de Sedip et convention d'occupation temporaire avec La Poste
Délibérations du conseil municipal du 7 septembre 2021
Création d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif CUI-CAE parcours PEC
Convention et rémunération d'un stagiaire de l'enseignement supérieur
Revalorisation des indemnités de fonction du maire et du 1er adjoint
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération
Aide financière exceptionnelle
Approbation des règlements intérieurs cantine et alaé 2021-2022
Délibérations du conseil municipal du 17 juin 2021
Création de postes contractuels à temps non complet sur emplois non permanents
Tarification sociale cantine scolaire et modification des tarifs périscolaires
Demande de subvention CD31 dispositif carte blanche-projet bataille
Modification de la délibération n°2021-31 portant délégations au maire
Actualisation de la convention du réseau des médiathèques de l’Hers
Intégration de la commune de Montlaur dans le réseau des médiathèques de l'Hers
Délibérations du conseil municipal du 19 mai 2021
Création de poste ATSEM Principal 2e classe
Modification de la délibération 2020-44 RIFSEEP
Tarification exceptionnelle salle des fêtes LEADER ACADEMY
Subvention exceptionnelle coopérative scolaire
Montants de l'attribution de compensation 2021
Modification des statuts du SICOVAL
Délibérations du conseil municipal du 09 avril 2021
Retrait de la délibération n°2021-09 vote des taux d'imposition
Taxes directes locales - Vote des taux d'imposition 2021
Demande de subvention DRAC pour rénovation église
Délibérations du conseil municipal du 15 mars 2021
Vote du Budget Primitif 2021
Vote des taux d'imposition 2021
Vote des subventions aux associations 2021
Création d'un poste d'agent espaces verts PEC
Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet
Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet
Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public
Délibérations du conseil municipal du 28 janvier 2021
Approbation du compte de gestion 2020
Approbation du compte administratif 2020
Affectation des résultats de l'exercice 2020
Ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 2021
Tarifs repas adultes cantine 2021
Convention de recours au bénévolat pour assurer des missions de service public
Convention de servitude avec ENEDIS