

Délibérations du conseil municipal du 18 janvier 2023

Passage à la nomenclature M57-Mise en place de la fongibilité des crédits

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 2023

Modification des indemnités de fonction des élus

Modification de la délibération n°2021-37 relative à la tarification des salles communales

Autorisation de recours au recrutement de vacataires

Demande d'intervention de l'EPFL dans le cadre du projet Bataille

Voeu de soutien pour une 1e phase du RER toulousain
Délibérations du conseil municipal du 23 février 2023

Approbation du compte de gestion 2022

Approbation du compte administratif 2022

Affectation des résultats de l'exercice 2022

Création de trois emplois permanents

Mise en place du service minimum d'accueil des enfants scolarisés à Donneville

Convention de partenariat avec le Sicoval Formations BAFA BAFD dans le cadre de la CTG

Soleval - Renouvellement de l'adhésion et désignation des représentants
Délibérations du conseil municipal du 17 mars 2023

Vote du Bilan Primitif 2023

Attribution des subventions pour l'exercice 2023
Voir les délibérations de 2022


Délibérations du conseil municipal du 06 décembre 2022

Approbation de la 1e modification du PLU

Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain

Création de poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Sicoval - Validation du document cadre d'orientations pour l'attribution des logements sociaux
Délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2022

Renouvellement d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif PEC

Instauration d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur

Amortissement de la participation SDAN 2022

Sicoval - Convention de prestation d'accompagnement personnalisé
Délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2022

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet

Création de poste contractuel à temps non complet sur emploi non permanent pour accroissement temporaire

Mutualisation broyeur - Avenant n°2 à la convention

Mise en place anticipée de la M57 - modalités de gestion des amortissements

Tarif de mise à disposition des salles pour les activités 2022-2023

SDEHG - Mise en place d'horloges astronomiques

Sicoval - Renouvellement de la convention de prestation de services d'entretien et réparation des véhicules
Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2022

Modification de la tarification sociale cantine

Création de postes contractuels pour l’Alaé

Approbation des règlements intérieurs Alaé et cantine 2022-2023

Conventions de mise en oeuvre des rappels à l'ordre et transaction

Modalités de publicité des actes
Délibérations du conseil municipal du 23 mai 2022

Modification de la délibération n°2022-08 relative à l'affectation des résultats 2022

Décision modificative n°1 (DM1)

Passage anticipé de la nomenclature M14 à la nomenclature M57

Création de poste d'agent de restauration PEC

Montants de l'attribution de compensation (AC) 2022
Délibérations du conseil municipal du 12 avril 2022

Taxes directes locales - Vote des taux d'imposition 2022

Modification des indemnités de fonction de conseiller municipal délégué aux travaux

Participation financière aux frais de formations du BAFA

Modification de la délibération n°2022-01 relative à la mise en place des 1607 h

Création de poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du renouvellement du contrat PEC

Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration

Création d'un emploi permanent de directeur-ice d’Alaé

Mise en place des autorisations spéciales d'absences (ASA)
Délibérations du conseil municipal du 21 février 2022

Ouverture d'une opération pour compte de tiers-travaux effectués d’office

Approbation du compte de gestion 2021

Approbation du compte administratif 2021

Affectation des résultats 2021

Vote du budget primitif 2022

Attribution des subventions aux associations 2022

Sicoval conventions ADS et guichet unique
Délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2022

Modalités d'organisation du temps de travail, d'application de la journée de solidarité et d'exercice du temps partiel

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 2022

Indemnités de fonction - conseiller municipal délégué aux travaux

Prescription de la modification du PLU et signature de la convention avec le Sicoval
Voir les délibérations de 2021


Délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2021

Tableau des effectifs au 1er janvier 2022

Modification du CET

Décision modificative n°1

Projet ACTES - Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité

Projet ACTES - Convention de mise à disposition de la plateforme S2LOW par le Sicoval

Droit de préemption urbain - délégation au Maire
Délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2021

Désignation d'un correspondant défense

Motion du conseil municipal-déclassement d'une route départementale pour reclassement dans la voirie communale

Adoption du rapport CLECT

Convention GEPU - Gestion partielle
Délibérations du conseil municipal du 12 octobre 2021

Création d'un emploi non permanent agent de restauration suite à accroissement temporaire d’activité

Tarification de la location des salles communales

Location de salle à la FJEP de Montgiscard

Tarification exceptionnelle de Sedip et convention d'occupation temporaire avec La Poste
Délibérations du conseil municipal du 7 septembre 2021

Création d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif CUI-CAE parcours PEC

Convention et rémunération d'un stagiaire de l'enseignement supérieur

Revalorisation des indemnités de fonction du maire et du 1er adjoint

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération

Aide financière exceptionnelle

Approbation des règlements intérieurs cantine et alaé 2021-2022
Délibérations du conseil municipal du 17 juin 2021

Création de postes contractuels à temps non complet sur emplois non permanents

Tarification sociale cantine scolaire et modification des tarifs périscolaires

Demande de subvention CD31 dispositif carte blanche-projet bataille

Modification de la délibération n°2021-31 portant délégations au maire

Actualisation de la convention du réseau des médiathèques de l’Hers

Intégration de la commune de Montlaur dans le réseau des médiathèques de l'Hers
Délibérations du conseil municipal du 19 mai 2021

Création de poste ATSEM Principal 2e classe

Modification de la délibération 2020-44 RIFSEEP

Tarification exceptionnelle salle des fêtes LEADER ACADEMY

Subvention exceptionnelle coopérative scolaire

Montants de l'attribution de compensation 2021

Modification des statuts du SICOVAL
Délibérations du conseil municipal du 09 avril 2021

Retrait de la délibération n°2021-09 vote des taux d'imposition

Taxes directes locales - Vote des taux d'imposition 2021

Demande de subvention DRAC pour rénovation église
Délibérations du conseil municipal du 15 mars 2021

Vote du Budget Primitif 2021

Vote des taux d'imposition 2021

Vote des subventions aux associations 2021

Création d'un poste d'agent espaces verts PEC

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet

Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public
Délibérations du conseil municipal du 28 janvier 2021

Approbation du compte de gestion 2020

Approbation du compte administratif 2020

Affectation des résultats de l'exercice 2020

Ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 2021

Tarifs repas adultes cantine 2021

Convention de recours au bénévolat pour assurer des missions de service public

Convention de servitude avec ENEDIS