La Mairie

Le conseil municipal de Donneville se compose actuellement de 15 membres. Vous voulez les connaitre ?

Le Service Administratif

Christelle Alves
Secrétaire de Mairie
Service Général
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Annick Lauzé
Agent administratif
Comptabilité et Paie
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Fanny Bouet
Agent administratif
Accueil, Urbanisme &
Régie ALAÉ Cantine
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Situé en mairie, le service administratif est au cœur du fonctionnement de la municipalité. Il fait le lien avec le public et les membres du Conseil Municipal dont il assure leur secrétariat. Il est chargé entre autre de l'administration générale de la collectivité, du budget, des finances et de la comptabilité, des réunions du Conseil Municipal et du suivi de ses décisions, des recettes de la restauration scolaire et de l'ALAÉ, des paies des agents communaux et du suivi de leurs carrières, de l’état civil, des élections, des décès et de la tenue à jour des concessions dans les cimetières, de l’accueil du public et des renseignements d’ordre général, de la gestion, de la facturation et du prêt des salles communales, de l’organisation de l’entretien (ménage) des locaux communaux…

Le service administratif est composé de Christelle Alvez, secrétaire de mairie, Annick Lauzé et Fanny Bouet, toutes deux agents administratifs.

Le Service Technique

L'équipe du service technique se compose de Jaime (prononcer Raïmé) et Antony. Leur rôle est de s'occuper de l’entretien des voiries (avec le soutien des agents techniques du Sicoval pour les tâches importantes), des bâtiments, des espaces verts et naturels communaux, de l’organisation des fêtes et manifestations communales et associatives (prêts de matériels, manutention), de l’entretien du des véhicules, engins et matériels municipaux.

Les services aux écoles

La restauration scolaire

Eve Casanova, en tant qu'agent de restauration, s'occupe de la réception et mise en place des repas confectionnés par le SIVURS. Elle assure aussi le service des repas en collaboration avec les animateurs de l'ALAÉ et les ATSEM qui s'occupe plus particulièrement des élèves de la maternelle. Elle s'occupe ensuite de la vaisselle et de l'entretien de la cantine. Elle est secondée par Margot qui l'aide dans ses différentes tâches.

. .Consulter les menus. .Règlement de la cantine

**Michelle Ramade**
Agent de restauration et d’entretien

Les ATSEM

Les ATSEM (agents techniques spécialisés des écoles maternelles) travaillent auprès des enseignants et des enfants des écoles maternelles pendant le temps scolaire. Elles sont deux à occuper ce poste à plein temps, une auprès des petite et moyenne sections maternelle et une auprès de la grande section maternelle. Elles travaillent aussi en lien avec l'ALAÉ pendant le temps périscolaire du repas de midi et certains soirs par semaine pour l'une d'entre elles.

L'ALAÉ

L'équipe d'animation de l'ALAÉ (Accueil de Loisirs Associés à l’École) se compose d'un directeur, 4 animatrices, 3 animateurs et 2 ATSEM. Elle accueille les élèves le matin à partir de 7 h 30, est présente au moment du repas et propose aux enfants des activités (libres et encadrées) après le déjeuner ainsi que le soir après la classe de 16 h 15 à 18 h 30 (18 h 00 le vendredi).

. 05 34 66 79 42 (sur les temps d’accueil périscolaire) .Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Médiathèque

La médiathèque est gérée par Sophie Crouzil, elle est aidée par 9 autres membres bénévoles qui sont à votre disposition pour vous guider, vous renseigner et vous conseiller pendant votre visite. L'équipe de la médiathèque organise aussi des rencontres culturelles avec des auteurs ou autres intervenants. Elle gère aussi la salle des expositions.

. 05 61 46 71 13 - Contact : .Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lire la suite : Le Donneville Infos

Vous pouvez consulter ici les procès-verbaux des derniers conseils municipaux :

2023

2022

2021

Consulter les précédents comptes rendus .

Délibérations du conseil municipal du 18 janvier 2023

Délibération n° D2023001 :
**Passage à la nomenclature M57-Mise en place de la fongibilité des crédits**

Délibération n° D2023002 :
**Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 2023**

Délibération n° D2023003 :
**Modification des indemnités de fonction des élus**

Délibération n° D2023004 :
**Modification de la délibération n°2021-37 relative à la tarification des salles communales**

Délibération n° D2023005 :
**Autorisation de recours au recrutement de vacataires**

Délibération n° D2023006 :
**Demande d'intervention de l'EPFL dans le cadre du projet Bataille**

Délibération n° D2023007 :
**Voeu de soutien pour une 1^e phase du RER toulousain**

Délibérations du conseil municipal du 23 février 2023

Délibération n° D2023008 :
**Approbation du compte de gestion 2022**

Délibération n° D2023009 :
**Approbation du compte administratif 2022**

Délibération n° D2023010 :
**Affectation des résultats de l'exercice 2022**

Délibération n° D2023011 :
**Création de trois emplois permanents**

Délibération n° D2023012 :
**Mise en place du service minimum d'accueil des enfants scolarisés à Donneville**

Délibération n° D2023013 :
**Convention de partenariat avec le Sicoval Formations BAFA BAFD dans le cadre de la CTG**

Délibération n° D2023014 :
**Soleval - Renouvellement de l'adhésion et désignation des représentants**

Délibérations du conseil municipal du 17 mars 2023

Délibération n° D2023015 :
**Vote du Bilan Primitif 2023**

Délibération n° D2023016 :
**Attribution des subventions pour l'exercice 2023**

Voir les délibérations de 2022

Délibérations du conseil municipal du 06 décembre 2022

Délibération n° 2022-41 :
**Approbation de la 1e modification du PLU**

Délibération n° 2022-42 :
**Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain**

Délibération n° 2022-43 :
**Création de poste d'agent d'entretien et de restauration à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité**

Délibération n° 2022-44 :
**Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire**

Délibération n° 2022-45 :
**Sicoval - Validation du document cadre d'orientations pour l'attribution des logements sociaux**

Délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2022

Délibération n° 2022-37 :
**Renouvellement d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif PEC**

Délibération n° 2022-38 :
**Instauration d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur**

Délibération n° 2022-39 :
**Amortissement de la participation SDAN 2022**

Délibération n° 2022-40 :
**Sicoval - Convention de prestation d'accompagnement personnalisé**

Délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2022

Délibération n° 2022-30 :
**Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet**

Délibération n° 2022-31 :
**Création de poste contractuel à temps non complet sur emploi non permanent pour accroissement temporaire**

Délibération n° 2022-32 :
**Mutualisation broyeur - Avenant n°2 à la convention**

Délibération n° 2022-33 :
**Mise en place anticipée de la M57 - modalités de gestion des amortissements**

Délibération n° 2022-34 :
**Tarif de mise à disposition des salles pour les activités 2022-2023**

Délibération n° 2022-35 :
**SDEHG - Mise en place d'horloges astronomiques**

Délibération n° 2022-36 :
**Sicoval - Renouvellement de la convention de prestation de services d'entretien et réparation des véhicules**

Délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2022

Délibération n° 2022-25 :
**Modification de la tarification sociale cantine**

Délibération n° 2022-26 :
**Création de postes contractuels pour l’Alaé**

Délibération n° 2022-27 :
**Approbation des règlements intérieurs Alaé et cantine 2022-2023**

Délibération n° 2022-28 :
**Conventions de mise en oeuvre des rappels à l'ordre et transaction**

Délibération n° 2022-29 :
**Modalités de publicité des actes**

Délibérations du conseil municipal du 23 mai 2022

Délibération n° 2022-20 :
**Modification de la délibération n°2022-08 relative à l'affectation des résultats 2022**

Délibération n° 2022-21 :
**Décision modificative n°1 (DM1)**

Délibération n° 2022-22 :
**Passage anticipé de la nomenclature M14 à la nomenclature M57**

Délibération n° 2022-23 :
**Création de poste d'agent de restauration PEC**

Délibération n° 2022-24 :
**Montants de l'attribution de compensation (AC) 2022**

Délibérations du conseil municipal du 12 avril 2022

Délibération n° 2022-12 :
**Taxes directes locales - Vote des taux d'imposition 2022**

Délibération n° 2022-13 :
**Modification des indemnités de fonction de conseiller municipal délégué aux travaux**

Délibération n° 2022-14 :
**Participation financière aux frais de formations du BAFA**

Délibération n° 2022-15 :
**Modification de la délibération n°2022-01 relative à la mise en place des 1607 h**

Délibération n° 2022-16 :
**Création de poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du renouvellement du contrat PEC**

Délibération n° 2022-17 :
**Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien et de restauration**

Délibération n° 2022-18 :
**Création d'un emploi permanent de directeur-ice d’Alaé**

Délibération n° 2022-19 :
**Mise en place des autorisations spéciales d'absences (ASA)**

Délibérations du conseil municipal du 21 février 2022

Délibération n° 2022-05 :
**Ouverture d'une opération pour compte de tiers-travaux effectués d’office**

Délibération n° 2022-06 :
**Approbation du compte de gestion 2021**

Délibération n° 2022-07 :
**Approbation du compte administratif 2021**

Délibération n° 2022-08 :
**Affectation des résultats 2021**

Délibération n° 2022-09 :
**Vote du budget primitif 2022**

Délibération n° 2022-10 :
**Attribution des subventions aux associations 2022**

Délibération n° 2022-11 :
**Sicoval conventions ADS et guichet unique**

Délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2022

Délibération n° 2022-01 :
**Modalités d'organisation du temps de travail, d'application de la journée de solidarité et d'exercice du temps partiel**

Délibération n° 2022-02 :
**Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du BP 2022**

Délibération n° 2022-03 :
**Indemnités de fonction - conseiller municipal délégué aux travaux**

Délibération n° 2022-04 :
**Prescription de la modification du PLU et signature de la convention avec le Sicoval**

Voir les délibérations de 2021

Délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2021

Délibération n° 2021-44 :
**Tableau des effectifs au 1er janvier 2022**

Délibération n° 2021-45 :
**Modification du CET**

Délibération n° 2021-46 :
**Décision modificative n°1**

Délibération n° 2021-47 :
**Projet ACTES - Dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité**

Délibération n° 2021-48 :
**Projet ACTES - Convention de mise à disposition de la plateforme S2LOW par le Sicoval**

Délibération n° 2021-49 :
**Droit de préemption urbain - délégation au Maire**

Délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2021

Délibération n° 2021-40 :
**Désignation d'un correspondant défense**

Délibération n° 2021-41 :
**Motion du conseil municipal-déclassement d'une route départementale pour reclassement dans la voirie communale**

Délibération n° 2021-42 :
**Adoption du rapport CLECT**

Délibération n° 2021-43 :
**Convention GEPU - Gestion partielle**

Délibérations du conseil municipal du 12 octobre 2021

Délibération n° 2021-36 :
**Création d'un emploi non permanent agent de restauration suite à accroissement temporaire d’activité**

Délibération n° 2021-37 :
**Tarification de la location des salles communales**

Délibération n° 2021-38 :
**Location de salle à la FJEP de Montgiscard**

Délibération n° 2021-39 :
**Tarification exceptionnelle de Sedip et convention d'occupation temporaire avec La Poste**

Délibérations du conseil municipal du 7 septembre 2021

Délibération n° 2021-30 :
**Création d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif CUI-CAE parcours PEC**

Délibération n° 2021-31 :
**Convention et rémunération d'un stagiaire de l'enseignement supérieur**

Délibération n° 2021-32 :
**Revalorisation des indemnités de fonction du maire et du 1^er adjoint**

Délibération n° 2021-33 :
**Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération**

Délibération n° 2021-34 :
**Aide financière exceptionnelle**

Délibération n° 2021-35 :
**Approbation des règlements intérieurs cantine et alaé 2021-2022**

Délibérations du conseil municipal du 17 juin 2021

Délibération n° 2021-24 :
**Création de postes contractuels à temps non complet sur emplois non permanents**

Délibération n° 2021-25 :
**Tarification sociale cantine scolaire et modification des tarifs périscolaires**

Délibération n° 2021-26 :
**Demande de subvention CD31 dispositif carte blanche-projet bataille**

Délibération n° 2021-27 :
**Modification de la délibération n°2021-31 portant délégations au maire**

Délibération n° 2021-28 :
**Actualisation de la convention du réseau des médiathèques de l’Hers**

Délibération n° 2021-29 :
**Intégration de la commune de Montlaur dans le réseau des médiathèques de l'Hers**

Délibérations du conseil municipal du 19 mai 2021

Délibération n° 2021-18 :
**Création de poste ATSEM Principal 2^e classe**

Délibération n° 2021-19 :
**Modification de la délibération 2020-44 RIFSEEP**

Délibération n° 2021-20 :
**Tarification exceptionnelle salle des fêtes LEADER ACADEMY**

Délibération n° 2021-21 :
**Subvention exceptionnelle coopérative scolaire**

Délibération n° 2021-22 :
**Montants de l'attribution de compensation 2021**

Délibération n° 2021-23 :
**Modification des statuts du SICOVAL**

Délibérations du conseil municipal du 09 avril 2021

Délibération n° 2021-15 :
**Retrait de la délibération n°2021-09 vote des taux d'imposition**

Délibération n° 2021-16 :
**Taxes directes locales - Vote des taux d'imposition 2021**

Délibération n° 2021-17 :
**Demande de subvention DRAC pour rénovation église**

Délibérations du conseil municipal du 15 mars 2021

Délibération n° 2021-08 :
**Vote du Budget Primitif 2021**

Délibération n° 2021-09 :
**Vote des taux d'imposition 2021**

Délibération n° 2021-10 :
**Vote des subventions aux associations 2021**

Délibération n° 2021-11 :
**Création d'un poste d'agent espaces verts PEC**

Délibération n° 2021-12 :
**Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet**

Délibération n° 2021-13 :
**Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet**

Délibération n° 2021-14 :
**Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public**

Délibérations du conseil municipal du 28 janvier 2021

Délibération n° 2021-01 :
**Approbation du compte de gestion 2020**

Délibération n° 2021-02 :
**Approbation du compte administratif 2020**

Délibération n° 2021-03 :
**Affectation des résultats de l'exercice 2020**

Délibération n° 2021-04 :
**Ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 2021**

Délibération n° 2021-05 :
**Tarifs repas adultes cantine 2021**

Délibération n° 2021-06 :
**Convention de recours au bénévolat pour assurer des missions de service public**

Délibération n° 2021-07 :
**Convention de servitude avec ENEDIS**

Il existe des aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques à Donneville :

Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
TVA à taux réduit : les panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.
Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.

Les démarches pour installer des panneaux photovoltaïques :

Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
Faire une demande de raccordement au réseau Enedis.
Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat.

Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE.

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse/réhydratation des sols, la mairie recense les foyers concernés par les dégâts.

Pour que la commune puisse relever de l’état de catastrophe naturelle, il est indispensable qu’un nombre significatif de propriétaires déposent leur dossier de demande.

Pour ce faire il faut :

Déclarer le sinistre auprès de votre assureur.
Déposer en mairie une déclaration écrite qui devra être la plus précise possible (dégâts, date de leur apparition, évolution, nom, adresse, téléphone et courriel) ainsi que des photographies.

Vous pouvez transmettre votre dossier par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou bien par courrier à l'adresse de la mairie : Place du Languedoc 31450 Donneville.

Attention, la fin du dépôt des demandes est le 10 novembre 2022.

Pour une vie plus sereine au sein de la commune, il est demandé de :

▪ Respecter les horaires pour les travaux de bricolage et de jardinage : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, le dimanche et jour férié de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00.

▪ Effectuer les traitements préconisés concernant les nuisibles pour réduire et limiter leur propagation.

▪ Ne pas laisser divaguer vos chiens.

▪ Stationner vos véhicules de manière à ne pas gêner la circulation. Est considéré comme gênant la circulation, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons.

▪ Respecter les limitations de vitesse (50 km/h dans l'ensemble de la commune, zones à 30 km/h).

La mairie a mis en place un registre nominatif des personnes vulnérables qui aurait pour objectif de permettre l’organisation rapide des mesures adaptés lorsqu’un plan d’alerte ou d’urgence est mis en œuvre (exemple : canicule).

Lire la suite : Aide aux personnes vulnérables

Amélioration du confort thermique de l’école Federica Montseny

Objectif :

De meilleures conditions de travail en été comme en hiver pour les élèves et les enseignants.

Les travaux consistent en l’isolation des combles et à la pose de brise-soleil.

Le budget des travaux s’élève à 39 442 €, ils sont financés avec des subventions à hauteur de 40 % par le Conseil départemental Haute-Garonne, 30 % par l’État. Les 30 % restants sont autofinancés par la commune de Donneville.

Quelques semaines après l'installation du feu tricolore sur la RD 813 au niveau du centre commercial du Pradelot, celui-ci est en fin fonctionnel. C'est un point important concernant la sécurisation de la traversée de la RD 813 à Donneville.

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Chères Donnevilloises, chers Donnevillois,

Comme vous le savez maintenant j’ai eu l’honneur d’être élue le 27 septembre dernier sénatrice de Haute-Garonne.

Au moment où j’ai sollicité vos suffrages avec une nouvelle équipe le 15 mars je n’avais aucune idée de cette éventualité. C’est au lendemain du 2^e tour des municipales du 28 juin que Georges Méric, président du Conseil Départemental et Claude Raynal, sénateur socialiste sortant m’ont proposé d’être numéro 2 sur la liste de gauche menée par Claude Raynal. J’en ai été très honorée car cette proposition marquait la reconnaissance d’une vie entière d’engagement au service de nos concitoyens et de nos communes.

Lire la suite : Message d'Émilienne Poumirol