Avis d'enquête publique sur la révision du plan de servitude aéronautique.

La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au profit de l'aérodrome de Toulouse Francazal.
L'enquête se déroulera du 16 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouvertures à la mairie de Cugnaux, à la mairie de Belberaud, à la mairie de Brax, à la mairie de Castanet-Tolosan ou à la mairie de Colomiers.

En savoir plus

Arrêté municipal de circulation permanent

Instauration d'un sens unique de circulation : chemin du ruisseau de Fontbazi

Considérant que :

  • Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de créer une bande réservée aux piétons sur la chaussée de la voie communale du chemin du ruisseau de Fontbazi à Donneville.
  • Cette voie ne dispose pas de l'espace nécessaire pour faire cohabiter un double sens de circulation ainsi qu'une partie réservée à l'usage piétonnier.

Il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation. Ce sens unique de circulation sera établi dans le sens de la montée à partir de la jonction du chemin de La Boutane avec le chemin du ruisseau de Fontbazi (bordant la parcelle cadastrée AD 72) vers le droit du numéro de voirie 105 (parcelle cadastrée AC 187).

  Consulter l'arrêté municipal

Infos pratiques

Horaires d'accueil de la mairie :

  • Lundi 13 h 30 - 17 h 00
  • Mardi Fermé
  • Mercredi 09 h 00 - 11 h 30 (service urbanisme fermé)
  • Jeudi 09 h 00 - 12 h 30
  • Vendredi 13 h 30 - 16 h 30

Place du Languedoc, 31450 Donneville
-05 61 81 96 60
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