Avis d'enquête publique sur la révision du plan de servitude aéronautique.

La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au profit de l'aérodrome de Toulouse Francazal.
L'enquête se déroulera du 16 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouvertures à la mairie de Cugnaux, à la mairie de Belberaud, à la mairie de Brax, à la mairie de Castanet-Tolosan ou à la mairie de Colomiers.

En savoir plus

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser.

L’âge légal du recensement est de 16 ans à 16 ans et 3 mois.  
60% des recensés le font en retard et se retrouvent ensuite bloqués pour les inscriptions aux divers concours soumis au contrôle de l’état.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

En respectant ce délai :

  • Avec votre certificat de recensement, vous pourrez vous inscrire en auto-école avant vos 17 ans et jusqu'à vos 18 ans pour les examens soumis au contrôle de l'état (Bac, CAP, BEP…)
  • Vous serez convoqué pour effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC) et serez en règle vis à vis du service national (certificat de participation obligatoire pour la délivrance du permis de conduire).

Parcours Recensement JDC

Où se faire recenser ?

  • Auprès de la mairie de son domicile,
  • Ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

En outre, le secrétariat général pour l'administration du ministère des armées (SGA) met à votre disposition le site internet majdc.fr.

Ce site internet vous permet de:

- découvrir ce qu’est la JDC
- télécharger votre convocation
- changer la date de votre JDC
- être guidé jusqu’au site de convocation
- télécharger votre attestation à l’issue de la JDC en cas de perte du certificat remis

Infos pratiques

Horaires d'accueil de la mairie :

  • Lundi 13 h 30 - 17 h 00
  • Mardi Fermé
  • Mercredi 09 h 00 - 11 h 30 (service urbanisme fermé)
  • Jeudi 09 h 00 - 12 h 30
  • Vendredi 13 h 30 - 16 h 30

Place du Languedoc, 31450 Donneville
-05 61 81 96 60
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